Termes et conditions

GÉNÉRAL


Art. 1
Les présentes conditions générales s'appliquent à tout contrat d'achat-vente conclu avec Ellen Vandamme, Regina Wautersweg 10A, 8800 Roeselare, entreprise individuelle, BE 0871 570 833, par un visiteur de ce site Internet, ci-après dénommé le « client ”. prévalent toujours sur toutes autres conditions générales du client. Les conditions supplémentaires du client sont exclues, à moins qu'elles n'aient été expressément acceptées par nous au préalable, par écrit.

COMMANDE
Art. 2
Un accord est valable lorsque la commande est envoyée par voie électronique en cliquant sur le lien hypertexte "Accepter cette commande", ou en envoyant un e-mail contenant une commande.

RESPONSABILITÉ
Art. 3
Bien que nos articles soient soigneusement édités par nos soins, il est possible qu'en raison de la nature du produit, un article que vous avez acheté ne réponde pas entièrement à vos besoins ou ne soit pas spécifiquement adapté à votre situation. Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité envers nous et rappelons que vous êtes entièrement responsable de l'utilisation de ces articles.

DROIT DE RENONCIATION
Art. 4
Il découle de la nature des articles vendus qu'ils ne peuvent être retournés, de sorte que vous, conformément à l'Art. 80 §4, 2° Loi sur les pratiques du commerce et l'information du consommateur ne dispose pas d'un droit de renonciation. Chaque achat-vente est définitif à compter de la conclusion du contrat et n'est soumis à aucun délai de réflexion.

PAIEMENT
Art. 5
Le paiement s'effectue toujours par voie électronique par carte de crédit ou virement bancaire. Chaque commande est immédiatement payable au moment de la conclusion du contrat. En cas de paiement par virement bancaire, vous ne recevrez les produits commandés qu'après réception du montant dû.

 

EXÉCUTION


Art. 6
L'exécution du contrat a normalement lieu presque immédiatement après le paiement par carte de crédit ou la confirmation du paiement par virement bancaire ou Paypal. Toutefois, tout retard dans l'exécution ne donne pas droit à une indemnisation dans ce cas. En cas de paiement par virement bancaire, les produits commandés seront livrés dans les cinq jours ouvrables après crédit de notre compte. Dans ce cas également, tout retard dans l'exécution ne donne pas droit à une indemnisation.

LITIGES
Art. 7
Tous les litiges découlant de cet accord sont régis par le droit belge. Le tribunal du district d'Audenarde est compétent pour tous les litiges découlant de cet accord.

ENGAGEMENT
Art. 8
Avec toute commande électronique de produits, le client déclare expressément accepter les présentes conditions générales en cochant la case « J'accepte ». Une commande électronique sans cette déclaration d'approbation est techniquement impossible, sauf fraude, de sorte que les présentes conditions générales s'imposent toujours au client.